Votre propriété intellectuelle ou industrielle, protégée par nos avocats en droit d’auteur
Vous êtes créateur ou entrepreneur ? Le cabinet Klein vous accompagne tant pour la protection que pour la négociation de vos droits de propriété intellectuelle. En cas de contrefaçon, Laurent Klein vous apportera son expertise reconnue en matière de droit d’auteur, droit des brevets, marques, dessins et modèles. Le créateur ou le titulaire de droits de propriété industrielle (brevet, marque, dessin ou modèle) peut concéder un droit d’exploitation (licence) à tout exploitant français ou étranger. La rédaction du contrat de licence requiert une compétence juridique afin d’assurer sa viabilité. Avocat spécialisé dans le droit d’auteur depuis plus de 10 ans à Paris et maintenant au Pays Basque, nous saurons vous conseiller sur la manière de protéger vos œuvres.
La propriété intellectuelle est un domaine du droit composé de deux branches : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.
La propriété littéraire et artistique regroupe l’ensemble des créations artistiques desquelles découlent des droits pour leur auteur. A ce titre, deux types de droits peuvent être attribués : le droit d’auteur et les droits voisins au droit d’auteur.
Nous sommes particulièrement compétents pour vous défendre dans ces domaines, tant à Paris qu’au Pays Basque
Nous avons la faculté de procéder à des dépôts de marques ou de dessins et modèles et de défendre vos droits quant à la protection de vos signes distinctifs tant par la voie de la négociation confraternelle qu’en justice pour des faits de contrefaçon, concurrence déloyale ou plagiat, dans les juridictions tant civiles que pénales.
Droit des auteurs et artistes interprètes
Le droit d’auteur naît de la création sans aucune exigence de dépôt préalable. Si cela entraîne une grande liberté à l’origine, en cas de reproduction non autorisée l’appel à un professionnel du droit est nécessaire pour assurer une protection efficace. Cela couvre la création artistique, telle qu’une peinture, un livre, ou une composition musicale… à la différence du droit voisin de l’artiste interprète qui protège l’interprétation elle-même d’une œuvre originale. Le code de la propriété intellectuelle garantit la protection des oeuvres de l’esprit.
Droit des marques
La marque confère un monopole d’exploitation sur un signe à son titulaire : elle lui permet d’interdire tout usage dans la vie des affaires d’un signe identique ou similaire pour des produits et services identiques ou similaires à ceux désignés lors du dépôt.
La marque offre également une antériorité à son titulaire sur le marché. Elle lui ouvre le droit de s’opposer à l’enregistrement d’une marque postérieure identique ou similaire pour la désignation d’une activité identique ou similaire ou d’en demander la nullité voire de la revendiquer après l’enregistrement.
La marque est par ailleurs soumise à une obligation d’usage conforme à son dépôt. A défaut, elle risque la déchéance pour non usage.
Le cabinet vous accompagne dans toutes les actions liées à la protection et à la défense de votre marque.
Droit des dessins et modèles
Le dessin (2D) ou modèle (3D) confère à son titulaire un monopole d’exploitation sur l’apparence ou l’ornementation d’un produit.
La protection offerte par le dessin et modèle peut se cumuler avec celle du droit d’auteur.
Le titulaire a le droit d’interdire la reproduction des caractéristiques essentielles de son dessin ou modèle protégé par un produit concurrent qui générerait une impression visuelle globale identique.
Il peut également demander la nullité voire revendiquer la propriété d’un dessin ou modèle qui aurait été enregistré en violation de ses droits.
Le cabinet vous accompagne dans toutes les actions liées à la protection et à la défense de votre dessin ou modèle.
Contrefaçon
La contrefaçon est un terme générique qui désigne toute utilisation d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire, le propriétaire jouissant d’un monopole d’exploitation dont la durée varie en fonction du type de création (75 ans après la mort de l’auteur pour le droit d’auteur, 10 ans renouvelable indéfiniment pour la marque, 20 ans pour le brevet, etc.). Elle peut se défendre soit par la voie civile, soit par la voie pénale.
L’action en contrefaçon peut être précédée d’une mesure de saisie-contrefaçon afin de réunir les preuves nécessaires à la caractérisation des actes contrefaisants et à leur étendue.
La contrefaçon se distingue de la concurrence déloyale ou parasitaire qui permet notamment de sanctionner l’imitation fautive d’un produit par un concurrent ou le fait de tirer profit du savoir-faire, du travail ou des investissements d’autrui en se plaçant dans son sillage. La concurrence déloyale ne repose pas sur les mêmes critères que l’action en contrefaçon avec laquelle elle peut se cumuler en cas de faits distincts. Elle a par ailleurs l’avantage d’être ouverte à celui qui ne dispose pas de droit de propriété intellectuelle.
Expert de ces actions, le cabinet vous accompagne dans la défense de vos droits.
Dépôt et protection des marques et des dessins et modèles
La marque ou le dessin et modèle sont des éléments valorisant le patrimoine d’une entreprise. Leur propriété s’acquiert par le dépôt auprès de l’office compétent (par exemple, en France, c’est auprès de l’INPI). Le cabinet saura vous accompagner dans le cadre des formalités d’obtention du titre et de recherche d’antériorité. Il est capital de procéder à une recherche d’antériorité exhaustive ainsi que la vérification des conditions de validité de ces titres afin d’éviter toute remise en cause postérieure. Au regard du principe de spécialité attaché à la marque (la propriété n’est attribuée que pour les produits et services expressément inscrit au dépôt) l’avocat est particulièrement recommandé pour parvenir à la rédaction d’un libellé le plus adapté possible à l’activité à protéger.
Vous recherchez un avocat sur Bayonne ou Biarritz ? Nous avons la possibilité de prendre un rendez-vous directement au tribunal de Bayonne, ou bien dans notre cabinet sur Biarritz.
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