Licenciement économique

Les importantes difficultés économiques d’une entreprise peuvent justifier le recours à des licenciements dits économiques. Ce type de rupture du contrat de travail est non-inhérent à la personnalité du salarié mais résulte d’une dégradation significative de la santé financière d’une entreprise caractérisée par exemple par la baisse importante du chiffre d’affaire ou la perte d’un gros marché.

Doit s’ajouter à ces difficultés économiques la nécessité pour l’employeur de procéder à des suppressions ou des modifications de postes ou encore des modifications du contrat de travail.

Tout employeur qui envisage un licenciement économique doit mettre en place une procédure répondant à des critères spécifiques qu’il doit être en mesure de pouvoir justifier devant un juge le cas échéant.

L’employeur doit en effet, par exemple, dès qu’il envisage de procéder de licencier un salarié pour motif économique, lui proposer un poste de reclassement. Aussi, il est nécessaire de mettre en place un ordre de licenciement qui doit être établi avec des critères précis et légitime et qui, souvent, sont donnés dans la convention collective applicable. Ils peuvent être le nombre d’enfants à charge, l’âge, la situation matrimoniale par exemple.

Attention : Les procédures de licenciements économiques sont très encadrées et requièrent la plupart du temps l’aide d’un avocat expérimenté en droit du travail pour s’assurer de la conformité de la procédure avec les règles en vigueur. Notre cabinet situé dans le Pays Baque vous accompagne dans vos démarches.