Cabinet en droit commercial
Votre besoin
Notre cabinet d’avocats spécialisés en droit des affaires est compétent pour vous conseiller sur toutes vos problématiques commerciales : rédaction des conditions générales de vente, négociation de contrat de distribution et de franchise, défense de vos droits en matière de concurrence déloyale ou de parasitisme, etc. De nombreux dirigeants d’entreprises de toute taille nous font déjà confiance pour des prestations de conseils et nous ont confié leurs contentieux. La forte expérience contentieuse de Me Laurent Klein en droit commercial, rend notre cabinet à Biarritz très compétitif dans cette matière.
Concurrence déloyale – parasitisme économique
Certaines entreprises usent de procédés contraires aux usages commerciaux loyaux afin de nuire à un concurrent et de capter une partie de sa clientèle. Ces pratiques commerciales anti-concurrentielles sont contraires à la loi et donc au droit commercial. Nous examinerons ensemble votre cas particulier afin d’établir la faute de l’entreprise concurrente, d’identifier le préjudice subi et le lien de causalité ; au regard de l’abondante jurisprudence. En outre, nous vous conseillerons sur les dispositions préventives à mettre en œuvre afin de protéger au maximum vos produits et services, et éviter le contentieux.
Contentieux entre sociétés
La vie d’une entreprise est parfois semée d’obstacles. Vous avez des factures impayées, des absences de livraison, des contrats non respectés ? Vous êtes confrontés à un litige commercial, soit un litige entre commerçants : avec un client, un fournisseur, un distributeur, un prestataire extérieur, ou un concurrent ? Nous tenterons dans un premier temps de trouver une solution amiable, soit directement, soit en faisant appel à un médiateur ou un conciliateur. En cas d’échec de la médiation, nous vous accompagnerons tout au long de la procédure contentieuse, devant le tribunal de commerce pour un litige entre commerçants.
Bail commercial
Avant de signer un bail commercial, il est indispensable d’avoir un certain nombre d’informations en tête. Les baux commerciaux sont des contrats de location de locaux qui vont être utilisés pour l’exploitation d’un fonds industriel, commercial et artisanal. Ce contrat régit les obligations et les droits du locataire et du bailleur et il est soumis à certaines obligations. Nos avocats en droit commercial disposent d’une vraie expertise dans la rédaction des baux commerciaux et saurons vous apporter des explications claires et précises sur l’ensemble des dispositions.
Procédure collective
Si votre entreprise est en grande difficulté financière, elle pourrait être placer sous contrôle judiciaire. C’est ce qu’on appelle la procédure collective, qui a pour effet de rassembler tous les créanciers et les prive du droit d’agir individuellement. Que vous soyez établissements financiers ou entreprises soumises à la procédure, nos avocats vous accompagneront tout au long des différentes étapes (de la liquidation judiciaire au recouvrement des créances).
Nos autres compétences juridiques en droit des affaires :
Vous préférez un avocat sur Bayonne pour des raisons d’accessibilité ? Nous pouvons nous voir au niveau du tribunal de Bayonne.
