Lorsque l’on entreprend, il n’est jamais trop tôt pour se préoccuper de la protection et de la valorisation de ses actifs immatériels.
Concrètement, le dépôt d’une marque ou d’un dessin et modèle est bien moins coûteux qu’un procès en contrefaçon ou qu’un rebranding indésiré.
Pour être protégé, la marque doit être disponible. Une recherche d’antériorités préalable au dépôt permet à l’entrepreneur de s’assurer que la marque dont il envisage le dépôt ne porte atteinte à des droits antérieurs.
Ainsi, l’entrepreneur s’assure de réduire le risque de revendications une fois son activité lancée.
S’agissant du dessin ou modèle, sa divulgation au public avant le dépôt anéanti toute chance de protection d’où l’intérêt capital d’anticiper cet enjeu.
A défaut d’anticipation, tout n’est pas perdu car certains mécanismes peuvent pallier l’absence de dépôt (concurrence déloyale pour la marque et droit d’auteur pour les dessins et modèles).
Toutefois, ces mécanismes ne sont pas toujours adaptés à l’objet que vous souhaitez protéger ou au droit que les tiers sont susceptibles de vous opposer.
Le cabinet vous accompagne dans la protection et la défense de vos actifs immatériels dès la création de votre entreprise et tout au long de sa vie.
