Dans un arrêt du 14 septembre 2018, la Cour d’Appel de Paris a rappelé la difficulté pour un auteur de suite de série de se voir reconnaître un droit d’auteur.
En l’espèce, un auteur collaborateur de la société de production Futurikon revendiquait la qualité d’auteur sur la bible littéraire de la saison 2 de la série d’animation « Les Minijusticiers ». Cette série était issue d’un ouvrage illustré par le dessinateur ZEP. L’auteur de la saison 2 n’avait pas reçu de rémunérations collectées par la SACD au titre de la diffusion de la saison deux, celle-ci ayant été libérée exclusivement au bénéfice de l’auteur de la saison un.
Il soutenait cependant que son travail littéraire constituait une réécriture complète des enjeux narratifs de la série, notamment par sa redéfinition des caractères des personnages, des liens entre eux, de la structure générale de la série et de la structuration des enjeux de chaque épisode, témoignant de l’empreinte de sa personnalité et par la même de l’originalité de l’oeuvre.
Cela n’a pas été retenue par la Cour.
La Cour rappelle dans un premier temps que la volonté contractuelle des parties est impuissante à modifier les dispositions impératives du Code de la propriété intellectuelle et qu’il appartient à celui qui revendique la qualité d’auteur ou de co-auteur d’apporter la preuve de sa participation originale à l’oeuvre revendiqué.
Par ailleurs, la Cour n’est pas tenue par la décision de la SACD selon laquelle, dans le cadre d’une oeuvre télévisuelle créée postérieurement à une première oeuvre audiovisuelle comportant les mêmes personnages ou des personnages directement inspirés de la première, « il n’y a pas de nouveaux droits bible sur les suites de la série » pour la réparation des droits, « sauf en cas de demande expresse de tous les auteurs de la bible de l’oeuvre d’origine ». Cette décision ne dispense pas la Cour d’apprécier la qualité d’auteur ou de coauteur.
Ceci étant rappelé, la Cour a estimé que la contribution du coauteur sur la bible littéraire de la saison 2 de la série « Les Minijusticiers », ne caractérisait pas un apport créatif portant empreinte de sa personnalité. Elle ajoute que l’ensemble des éléments caractéristiques de la bible, les enjeux narratifs et le ton de la saison 2 ont été « déterminés » par l’auteur de la saison 1.
Le coauteur de la saison 2 avait été recruté afin entre autres d’apporter aux scénarios une cohérence à l’arche narrative de la série. Cependant, le contrat de commande de textes et de cession de droits d’auteur ne confèrent pas nécessairement la qualité d’auteur.
Les juges ont en effet conclus que le coauteur avait effectué un travail de relecture de coordination de l’écriture des scénarios litigieux « sans pour autant justifier d’un apport créatif et partant de sa qualité d’auteur » desdits scénarios.
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