Propriété intellectuelle : les actualités

Toute l’actualité législative et jurisprudentielle en droit d’auteur, droit des artistes-interprètes, droit de propriété littéraire et artistique, droit de la propriété intellectuelle.


Déposer sa marque en son nom propre ou au nom de sa société ?

Le choix de déposer sa marque en son nom personnel ou au nom de sa société suppose d’envisager les conséquences propres à chacune de ces deux options. Il n’existe pas de bon ou mauvais choix car tout dépend des avantages que vous recherchez. 1 ) En cas de dépôt au nom...

Le dépôt de marque renforce la protection du nom de la commune !

En tant que collectivité territoriale, la commune dispose d’actions lui permettant de protéger son nom même si elle n’est titulaire d’aucune marque à ce titre (voir notre article « La défense du nom de la commune non titulaire de marque »). Néanmoins, elle peut, au...

La défense du nom de la commune non titulaire d’une marque

La loi ne pose aucune interdiction générale d’adoption d’un nom géographique comme celui d’une commune à titre de marque. Les communes doivent donc rester vigilantes mais disposent de diverses actions pour protéger leurs noms contre les dépôts de marque de tiers...
Le droit du parasitisme contre la concurrence déloyale

Le droit du parasitisme contre la concurrence déloyale

Le 12 février 2021, la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC) a été condamnée pour parasitisme à l’encontre de la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) (Jugement 12 février 2021_LPO_FNC ). En l’espèce, en septembre 2018, la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC) a...
Comment protéger une création vestimentaire ?

Comment protéger une création vestimentaire ?

Vous êtes créateur de vêtements ? Vous ne savez pas comment protéger vos créations ? Le cabinet Klein vous répond, à la lumière d’une récente décision rendue par la Cour d’appel de Paris. En l’espèce, la société MC Compagny, qui développe la célèbre...
La propriété des oeuvres de street art : un enjeu complexe

La propriété des oeuvres de street art : un enjeu complexe

La récente découverte de plusieurs oeuvres de Banksy dans les rues de Paris et les quelques malheureuses dégradations qui ont suivi, posent la question de la protection de ces oeuvres directement exposées dans l’espace public. Sont-elles protégées par le droit...
Parasitisme ou contrefaçon : un choix décisif

Parasitisme ou contrefaçon : un choix décisif

La protection d’une œuvre originale ne repose pas uniquement sur une action en contrefaçon de droits d’auteur. La notion de parasitisme peut également être invoquée pour faire cesser une atteinte portée à une création. Toutefois, selon la jurisprudence constante de la...
L’actualité concernant le droit des familles

L’actualité concernant le droit des familles

Dans une décision de la Cour d’appel de Paris du 15 mai dernier, l’artiste française Orlan s’est vue déboutée de son action en parasitisme et atteinte au droit à l’image, contre la chanteuse Lady Gaga. Les juges ont confirmé le jugement du...
Remix : faites valoir vos droits d’auteur

Remix : faites valoir vos droits d’auteur

Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) a rendu un rapport sur le cadre juridique applicable aux « œuvres transformatives ». Derrière cette nouvelle catégorie d’initiatives créatives, figurent les mashups ou remixes, dont la...