Lors de son discours prononcé au festival de Cannes le 18 avril dernier, la ministre de la Culture, Mme Françoise Nyssen, a annoncé vouloir « reprendre la main » sur la question de la chronologie des médias. Il semblerait donc que le Gouvernement envisage de légiférer en la matière face à l’échec de la médiation. Celle-ci, menée par Dominique D’Hinnin et François Hurard, vise à réformer l’accord professionnel de 2009 étendu par arrêté, qui régit aujourd’hui la matière.
Les médiateurs avaient présenté, sans succès, aux professionnels du cinéma et de l’audiovisuel, un scénario de compromis ayant pour but de « raccourcir toutes les séquences d’exploitation » des oeuvres cinématographiques et « par voie de conséquence, les durées d’exclusivité théoriques » des différents canaux de diffusion.
Lors de son discours, la ministre de la Culture a annoncé poursuivre deux objectifs :
- L’amélioration de l’accessibilité des oeuvres
- Un meilleur financement pour les créateurs, en favorisant dans la chronologie, les diffuseurs les « plus engagés » et les « plus vertueux » à l’égard du cinéma et de sa diversité.
Le Gouvernement est ainsi en train de reprendre le dossier en main, et à défaut d’accord entre les professionnels, il n’exclut pas de proposer au Parlement de légiférer. C’est ce qu’il indiquait en novembre dernier, en réponse à une question du député Stéphane Testé. Il précisait qu’il pourrait s’agir de « consacrer un principe général prévoyant un traitement différencié des acteurs en fonction de leur contribution au financement et à la diversité de la création cinématographique« .
Ces dispositions pourraient être intégrées dans la future grande loi relative à l’audiovisuel, qui sera vraisemblablement présentée à la fin de l’année 2018.
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La chronologie des médias est une réglementation qui instaure un délai entre la sortie en salle d’un film et la première diffusion à la télévision.
Le délai à compter de la date de sortie nationale en salle est de 10 mois pour les services de cinéma de premières diffusions qui ont conclu un accord avec les organisations professionnelles du cinéma et de 12 mois dans les autres cas.
Il est de 22 mois pour les services de télévision en clair et pour les services payants autres que de cinéma qui appliquent des engagements de coproduction d’un montant minimum de 3,2 % de leur chiffre d’affaires de l’exercice précédent.
Le délai est de 30 mois dans les autres cas.
