Le Parasitisme est une manifestation de concurrence déloyale.
La concurrence déloyale par parasitisme est une notion juridique qui désigne les comportements par lesquels une entreprise cherche à tirer profit indûment des efforts, du savoir-faire, de la notoriété ou des investissements d’une autre entreprise, sans rien dépenser en retour. Ce type de concurrence déloyale est régi par l’article 1240 du Code civil, qui indique que « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer »[1].
Exemples Jurisprudentiels
Affaire Maisons du Monde contre Auchan
Dans une affaire notable, la société Maisons du Monde a accusé les sociétés Auchan de parasitisme pour avoir commercialisé des tasses et des bols reprenant des éléments de design d’une toile qu’elle avait créée et commercialisée sous le nom « Pub 50’s ». La Cour de cassation a cassé partiellement l’arrêt de la cour d’appel de Rennes, en soulignant que le parasitisme ne nécessite pas la démonstration de la notoriété du produit copié. Il suffit de prouver que le défendeur s’est placé dans le sillage d’une autre entreprise en tirant indûment profit de ses efforts ou investissements[1].
Affaire Biotrade contre FB Procédés
Dans une autre affaire, la société Biotrade a été condamnée pour parasitisme économique pour avoir copié servilement un dégrilleur développé par la société FB Procédés. La Cour de cassation a confirmé que Biotrade avait tiré profit des investissements en recherche et développement de FB Procédés sans y apporter de modifications notables, ce qui constitue un acte de concurrence déloyale de type parasitaire[2].
Implications pour les Entreprises
Les entreprises doivent être vigilantes quant à leurs pratiques commerciales pour éviter des accusations de parasitisme. Les conséquences juridiques peuvent inclure des condamnations à des dommages-intérêts, des injonctions de cesser les pratiques incriminées, et des ordonnances de modification de la présentation des produits ou des enseignes.
Prévention et Stratégies
1. **Innovation et Originalité** : Les entreprises doivent investir dans l’innovation et s’assurer que leurs produits et services se distinguent clairement de ceux de leurs concurrents.
2. **Documentation et Preuves** : Il est crucial de documenter les processus de développement et les investissements réalisés pour pouvoir se défendre en cas d’accusation.
3. **Veille Concurrentielle** : Une veille concurrentielle efficace permet de détecter rapidement les pratiques potentiellement déloyales des concurrents et de réagir en conséquence.
Conclusion
La concurrence déloyale par parasitisme est une pratique condamnable qui peut avoir des conséquences juridiques sévères pour les entreprises fautives. Les décisions jurisprudentielles montrent que les tribunaux français prennent ces infractions au sérieux et n’hésitent pas à sanctionner les comportements visant à profiter indûment des efforts d’autrui. Les entreprises doivent donc adopter des pratiques commerciales éthiques et innovantes pour éviter de telles accusations et préserver leur réputation sur le marché.
### Sources
1. Cour de cassation – 19-23.701 / Cour de cassation – 2022-01-05
2. Cour de cassation – 20-16.339 / Cour de cassation – 2022-01-05
